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Mentions Légales

 

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Tél. : 33(0)1 69 41 90 28 

Le site education-fonctionnelle.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société SNK Intertrade SARL, dont le siège social est situé: Parc Club Orsay Université 2, Rue Jean Rostand F-91893 ORSAY CEDEX

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4. Respect de la législation
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6. Modification de la notice légale
Ortho Plus se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).

9. Crédits
Technologies utilisées
Ce site a été réalisé grâce à des technologies libres (Linux, PHP, MySQL).  Le site Internet education-fonctionnelle.fr a été bâti en ce basant sur le gestionnaire de contenu JOOMLA dans sa version 1.5.x, distribué sous licence GNU / GPL

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